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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 80
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Texte complet
80. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 80; D. 661-2013, a. 7.
80. Normes de localisation: Toute usine de compostage de déchets solides doit être établie conformément aux normes de localisation prévues aux articles 23, 26, 27 et 28 sauf que la distance visée à l’article 27 est portée à 300 mètres.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 80.
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